Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1585-05-00. Paris]

Titre(s) : Édit portant amnistie et abolition aux officiers comptables de tous les crimes, abus et malversations par eux commis aux maniemens des finances [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Finances royales -- malversations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813336x

Notice n° :  FRBNF33813336