Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Henri III (1551-1589 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1585-05-00. Paris]
Titre(s) : Edict du Roy sur la revocation des juges ordonnez & establis par Sa Majesté, en la chambre royale du Palais à Paris, pour la cognoissance & jugement des fautes & malversations commises en ses finances par ses officiers & autres au maniement & administration d'icelles [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Morel, 1585
Description matérielle : 12 p. ; in-8
Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Finances royales -- malversations (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33813335k
Notice n° :
FRBNF33813335