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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1584-06-03. Saint-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté entend les offices de greffiers des notifications n'estre comprins en l'edict de la suppression des offices nouvellement creez [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1584

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- Greffiers des notifications (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338132835

Notice n° :  FRBNF33813283