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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des comptes de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1583-05-15. Paris]

Titre(s) : Lettres de jussion & declaration sur l'edict du Roy de la creation d'un conservateur & garde des fiefs et domaine. Avec l'arrest de la Chambre des comptes sur la verification & enregistrement dudict edict [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1583

Description matérielle : 32 p. ; in-8

Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 3614

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1583 -08-03. Paris]
[Acte royal. 1583 -08-07. Paris]

Sujet(s) : Domaine royal -- conservateur (Actes royaux)
Conservateur et garde des fiefs et domaines du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813234z

Notice n° :  FRBNF33813234