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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1583-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict & declaration du Roy, pour le reglement general & diffinitif d'entre les seneschaux, baillifs, juges, conseillers, magistrats, conservateurs, prevosts, lieutenants, greffiers, & autres officiers de ce royaume, & les enquesteurs & commissaires, examinateurs des seneschaucees, bailliages, prevostez, & autres jurisdictions royales de cedict royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1585

Description matérielle : 48 p. ; in-8

Sujet(s) : Bailliages -- commissaires-enquêteurs-examinateurs (Actes royaux)
Sénéchaussées (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813229c

Notice n° :  FRBNF33813229