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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1583-02-00. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, contenant la suppression de l'edict de l'ayde & subvention des procez : & creation du parisis des espices [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de H. Thierry, 1583

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Sujet(s) : Procès -- frais (Actes royaux)
Procès -- consignations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813206q

Notice n° :  FRBNF33813206