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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1582-06-25. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy en forme de commission, pour faire le procès à ceux qui par dol & fraude puis vingt ans en çà, ont fait banqueroute, avec l'édict du roy François premier de l'an trente-six, & les cayers des Estats tenuz à Orléans & à Bloys contre lesdits banqueroutiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve de N. Roffet, 1582

Description matérielle : 24 p. ; in-8


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1536 -10-10. Lyon]


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813146p

Notice n° :  FRBNF33813146



Localiser ce document(4 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-27581 (15)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46872 (3)
support : livre

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-H-12784 (3) < Pièce n°3 ; Recueil factice sur l'histoire de France. Années 1582-1584  > 
support : livre
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