Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Henri III (1551-1589 ; roi de France)
François Ier (1494-1547 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1582-06-25. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Lettres patentes du Roy en forme de commission, pour faire le procès à ceux qui par dol & fraude puis vingt ans en çà, ont fait banqueroute, avec l'édict du roy François premier de l'an trente-six, & les cayers des Estats tenuz à Orléans & à Bloys contre lesdits banqueroutiers [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve de N. Roffet, 1582
Description matérielle : 24 p. ; in-8
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1536
-10-10. Lyon]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33813146p
Notice n° :
FRBNF33813146
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