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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1582-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit portant que doresnavant aucun... ne sera fait et créé duc et pair de France, si la terre et ses annexes qui seront ainsi érigées ne valent de revenu annuel 8,000 écus, et à la charge expresse... que incontinent que celui en la faveur et personne duquel sera faite ladite érection... sera décédé... ladite terre, duché et pairie sera jointe, unie et incorporée au domaine [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Pairs de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338131309

Notice n° :  FRBNF33813130