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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1582-02-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy par lequel Sa Majeste veut & ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume, sur les draps, & tous ouvrages & munufactures de laine, aux charges contenues audit edict [Texte imprimé]. Ensemble les lettres d'evaluation, & l'arrest de la Court des aydes

Publication : Paris : C. Morel, 1626

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : Suivi du "Règlement", du 14 juillet 1582, "faict sur l'édict du droict de douze deniers tournois pour livre qui se lève sur la draperie et toute autre manufacture de laine"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1582-03-28. Paris]
[Acte royal. 1582-07-14. Fontainebleau]

Sujet(s) : Drap -- droit sur la vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813122p

Notice n° :  FRBNF33813122