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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1582-02-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, par lequel Sa Majeste veut & ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume, sur les draps & tous ouvrages & manufactures de laine, aux harges contenuës audict edict [Texte imprimé]. Ensemble les lettres d'evaluation, & l'arrest de la Court des aydes

Publication : Paris : F. Morel, 1583

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1582-03-28. Paris]

Sujet(s) : Drap -- droit sur la vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813121b

Notice n° :  FRBNF33813121