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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1581-12-07. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roi portant attribution à l'ordre du Saint-Esprit du 5e denier des dons au-dessus de 200 écus, tant en argent qu'en aubaines, confiscations, amendes, lods et ventes, rachats et autres droits et devoirs seigneuriaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1730

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Ordres de chevalerie -- Ordre du Saint-Esprit, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338131053

Notice n° :  FRBNF33813105