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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1581-10-03. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées & marchandises amenées de pays estranges en ce royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel, [s.d.]

Description matérielle : 102 p. ; in-8

Note(s) : Suivi de la déclaration, du 11 septembre 1582, modérant les droits d'entrée

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1582 -09-11. Saint-Maur-des-Fossés]

Sujet(s) : Commerce -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338130708

Notice n° :  FRBNF33813070