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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1581-09-28. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, par laquelle il veult estre pourveu aux offices de contrerolleurs des titres és justices subalternes contenues au roolle des taxes, non ailleurs [Texte imprimé]. Autre declaration du Roy, sur les oppositions faictes par les officiers de Monseigneur frere de Sa Majesté, douairieres, usufruictiers & autres acquereurs de son domaine, à l'establissement des contrerolleurs des tiltres

Publication : Paris : F. Morel, 1582

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1581-11-25. Paris]

Sujet(s) : Justices royales -- contrôleurs des titres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338130510

Notice n° :  FRBNF33813051