Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1581-08-13. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, qui deffendent à la Cour des aydes de prendre connoissance d'un executoire de la Chambre des comptes, dont Claude Bazin receveur des aydes & tailles à Troyes a interjetté appel en ladite cour : et renvoyent la contestation en laditte Chambre des comptes [Texte imprimé]. A Paris le 13. aoust 1581.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "VLS" (i.e. Vincent Le Sueur) gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, qui défendent à la Cour des aides de prendre connaissance d'un exécutoire de la Chambre des comptes, dont Claude Bazin receveur des aides et tailles à Troyes a interjeté appel en ladite cour : et renvoient la contestation en ladite Chambre des comptes

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Bazin (Claude), receveur des aides et tailles à Troyes (Actes royaux)
Cour des aides de Paris -- renvoi de procès à la Chambre des Comptes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813031c

Notice n° :  FRBNF33813031