Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1581-07-18. Saint-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Ordonnance portant que toutes les parties rayées ès comptes des trésoriers ordinaires des guerres, receveurs généraux et particuliers du taillon... seront payées au receveur général des restes et non ailleurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33813014s

Notice n° :  FRBNF33813014