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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1581-02-27. Blois]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant que Sa Majesté veut que les gens des Comptes puissent juger, décider & déterminer souverainement toutes affaires qui se presentent ordinairement devant eulx [Texte imprimé], soit pour l'examen & closture des comptes, vériffications de lettres, ou autrement, en quelque sorte & maniere que ce soit, selon qu'il est porté par les ordonnances : deffend d'apeller des arrests desdits gens des Comptes, sur peine d'amende arbitraire. Donnée à Blois le 27. fevrier 1581.

Publication : (A Paris, De l'Imprimerie royale. 1726.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "VLS" (i.e. Vincent Le Sueur) gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, portant que Sa Majesté veut que les gens des Comptes puissent juger, décider et déterminer souverainement toutes affaires qui se présentent ordinairement devant eux

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338129815

Notice n° :  FRBNF33812981