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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1580-10-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance portant que les trésoriers de la marine compteront en la Chambre des comptes de Paris des fortifications, réparations, curement du port de Marseille et des mortes-payes, et défense à la Chambre des comptes de Provence d'en connoistre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338129668

Notice n° :  FRBNF33812966