Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri III (1551-1589 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1580-10-04. Fontainebleau]
Titre(s) : Ordonnance portant qu'il sera procédé à la revision des parties employées ès comptes des receveurs généraux et particuliers du taillon, et que celles qui n'auront pas esté payées à leur destination seront rayées purement et simplement et répétées sur lesdits receveurs avec le double [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 3 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33812964k
Notice n° : FRBNF33812964