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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1580-07-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Édict du Roy, pour le restablissement de l'edict publié en l'an mil cinq cens soixante trois, sur le faict d'ayde & subvention des proces [Texte imprimé]. Publié à Paris en Parlement, le Roy y seant, le XXVI. juillet, M. D. LXXX

Publication : Paris : F. Morel, 1580

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812950w

Notice n° :  FRBNF33812950