Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1580-06-03. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Royn pour l'entretenement du dernier edict, de pacification, & articles arrestez, en la conference de Nérac : & pour faire saisir les biens de ceux qui se sont eslevez en armes, contre la teneur dudict edict & articles. [Texte imprimé]. Publié en Parlement le sixiesme jour de juing 1580..

Publication : Orléans : E. Gibier, 1580

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338129428

Notice n° :  FRBNF33812942