Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1579-10-00. Paris]

Titre(s) : Édit portant que les comptables remettront ès mains de leurs procureurs leurs comptes et acquits, et qu'ils les feront juger dans le temps porté par les ordonnances, et que des frais et vacations moitié en appartiendra à celuy qui aura dressé lesdits comptes et l'autre moitié remise à la bourse commune des procureurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812904q

Notice n° :  FRBNF33812904