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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1579-08-13. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy contenant la forme de reiglement fait par ledit seigneur sur la perception des droitz de gabelle, mis sur le sel ès greniers et magazins à sel de ce royaume. Avec l'arrest de la Court des aydes en Normendie (du 14 décembre 1579), donné sur la vérification desdites lettres patentes [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de M. Le Mesgissier, 1580

Description matérielle : In-8°, sign. A-E

Sujet(s) : Eaux et forêts -- officiers, privilèges (Actes royaux)
Gabelles -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812899z

Notice n° :  FRBNF33812899