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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1579-07-15. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté veut et entend que toutes permissions de résigner offices, qui ont cy-devant esté expédiées par vertu des édicts sur ce faits y mentionnez, demeureront... de nul effect à ceux quiles ont obtenues et n'ont payé le tiers denier de la juste valeur d'iceux offices, si par eux n'est payé le supplément dudit tiers denier, dans le dernier jour de décembre prochain au plus tard [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1579

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338128947

Notice n° :  FRBNF33812894