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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-11-28. Paris]

Titre(s) : Déclaration faicte par le Roy sur l'édict des présidens et éleuz et autres officiers des élections de ce royaume, contenant le reiglement d'entre lesdits présidens et éleuz, advocats, receveurs des amendes et sergens desdites élections ; avec l'augmentation des gages accordez ausdits éleuz, contrerolleurs et greffiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Élections -- officiers, gages (Actes royaux)
Elus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338128571

Notice n° :  FRBNF33812857