Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri III (1551-1589 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-09-18. Fontainebleau]
Titre(s) : Coppie des lettres d'interdiction à la cour de parlement de Paris et renvoy au Grand Conseil, comme conservateur des privilèges des secrétaires du Roy, d'un procès pendant en ladite cour, dées (sic) l'année 1552... avec procèsverbal de l'huissier du Grand Conseil, des 16 octobre, 12 et 18 novembre... 1578 [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Sujet(s) : Grand Conseil -- évocations (Actes royaux)Notaires et secrétaires du Roi -- privilèges (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33812849d
Notice n° : FRBNF33812849