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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-07-17. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution au Grand Conseil du possessoire des bénéfices étant à la présentation et collation de MM. les cardinaux et autres ayans indult de Notre Saint Père le Pape [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338128409

Notice n° :  FRBNF33812840