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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-07-00. Paris]

Titre(s) : Édit du Roi portant création d'un office de président, d'un avocat de Sa Majesté, d'un receveur des amendes et de deux huissiers en chacune élection de ce royaume, restablissement de l'ancienne jurisdiction des éleus, avec attribution de la qualité et titre de conseillers... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Amendes -- receveurs, création (Actes royaux)
Élections -- officiers (Actes royaux)
Elus (Actes royaux)
Élections -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812837d

Notice n° :  FRBNF33812837