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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-07-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, pour le restablissement de l'ancienne jurisdiction des esleuz, création & establissement d'un président en chacune élection de ce royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Mettayer, 1578

Description matérielle : Sign. A-D ; in-8

Sujet(s) : Amendes -- receveurs, création (Actes royaux)Élections -- officiers (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Élections -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812834c

Notice n° :  FRBNF33812834