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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1618

Description matérielle : 51 p. ; in-8

Note(s) : Suivi de l'"Édict du Roy", d'août 1594, "de la réunion à son domaine de la recepte des consignations et revente d'icelles, à faculté de rachapt perpétuel, et commission pour cest effect ; avec les déclarations intervenues sur ledit édict et arrests de la Cour des aydes et Conseil d'Estat"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1594-08-00. Laon]
[Acte royal. 1598-07-13. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Consignations -- receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812828f

Notice n° :  FRBNF33812828