Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires [Texte imprimé]... Avec déclaration (du 16 mai 1581) & commission de Sa Majesté (du 29 novembre 1581) & arrests de la Court des aydes & du Conseil d'Estat

Publication : Paris : Mettayer et L'Huillier, 1618

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Ne contient pas la commission mentionnée sur le titre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1581-05-16. Blois]

Sujet(s) : Consignations -- receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338128273

Notice n° :  FRBNF33812827