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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy portant création des offices d'huissiers, sergents, collecteurs des deniers des aydes, tailles, taillon, gabelles et décimes, des élections, greniers à sel, ès diocèses du ressort et estendue des cours des aydes de Paris et Normandie. Vérifié èsdites cours des aydes, le 2 juillet 1578 et 17 décembre 1579 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne, P. Mettayer et C. Prévost, 1629

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Sujet(s) : Élections -- sergents (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338128153

Notice n° :  FRBNF33812815