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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict de création et establissement, en tiltre d'offices formez, de certain nombre d'adjoincts en chacun bailliage, séneschaulcée, prévosté, vicomté et jurisdiction royale de ceroyaume. Publié en Parlement, le XV. d'octobre 1578 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Suivi de la "Déclaration du Roy", du 14 décembre 1580, "sur l'édict de création des offices d'adjoints, concernans la charge desdits adjoints, jusques où elle s'estend, et le pouvoir et droits à iceux attribuez"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1580-12-14. Blois]

Sujet(s) : Offices royaux -- création, offices de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812811q

Notice n° :  FRBNF33812811