Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Henri III (1551-1589 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-04-25. Paris]
Titre(s) : Déclaration portant que ceux qui donneront des avis contre les comptables qui auront malversé ès maniemens de leurs recettes auront la huitième partie des deniers qui en proviendront, en rapportant la certification du procureur général de la Chambre [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 3 p.
Sujet(s) : Finances royales -- malversations, dénonciateurs (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338128002
Notice n° : FRBNF33812800