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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1578-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages et séneschaussées de ce royaume. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siège royal de ce royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve N. Roffet, 1609

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- création, offices de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338127928

Notice n° :  FRBNF33812792