Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1577-12-27. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy nostre sire, pour les marchans frequentans la rivière de Loire, & autres fleuves descendans en icele [Texte imprimé]. Par lequel il est defandu à toutes personnes tenans peages, mis sus depuis cent ans (auparavant icelles lettres) de ne les plus lever, sur peine d'estre punis. Et quant à ceux qui en pretendent auparavant, ordonne que dedans trois mois, apres la publication de ces presentes, seront tenus porter, ou envoyer leurs tiltres & enseignemens, en la cour de Parlement. Et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostees incontinent, & sans delay, deladicte riviere & fleuves descandans en icelle

Publication : Orléans : F. Hotot, 1604

Description matérielle : Sign. A-C ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812762b

Notice n° :  FRBNF33812762