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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1577-03-00. Blois]

Titre(s) : Édit du Roy portant restablissement de l'office de prévost général de la connestablie et mareschaussée de France... Vérifié au Grand Conseil, le 12 avril 1577... Édit de confirmation dudit office (1600)... Déclaration (du 2 octobre 1651) portant exemption de tailles, taillon, levées de deniers et imposts pour le vingtième du vin du cru, attribuée et confirmée audit sieur grand prévost et officiers de sa compagnie... Lettres de vétéran (du 14 mai 1627) octroyées aux officiers et archers de ladite prévosté après avoir servy en leurs charges pendant vingt-cinq années... Estat des officiers et archers de ladite prévosté, arresté par Sa Majesté à Versailles, le 22 novembre 1682, pour jouir des privilèges des commenceaux... Le tout recueilly par la diligence de maistre Nicolas Fontaine... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de J. Grou, (1683)

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1600-04-00. Paris]
[Acte royal. 1651-10-02. Fontainebleau]
[Acte royal. 1682-11-22. Versailles]

Sujet(s) : Prévôt général des maréchaux -- rétablissement (Actes royaux)
Connétablie et Maréchaussée de France -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812693b

Notice n° :  FRBNF33812693