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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1576-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy touchant la vente et aliénation des héritages, biens immeubles et temporel du clergé, jusques à la somme de 200,000 livres tournois de rente et revenu annuel [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1577

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- aliénation (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812619x

Notice n° :  FRBNF33812619