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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1575-09-00. Paris]

Titre(s) : Edict du roy Henry troisiéme, fait sur la creation & erection des offices de conseillers assesseurs aux vicontez & sieges particuliers des bailliages de Normandie, avec le reglement sur ce ensuivy [Texte imprimé]. Verifié en la cour de parlement de Roüen, le vendredy 13. jour de janvier 1576. & le 12. jour de septembre 1580.

Publication : A Rouen, chez Jean Viret, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. M. DC. LIII. Avec privilege de Sa Majestez.

Éditeur : Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 31-[1] p. ; in-8

Note(s) : Édit donné à Paris en septembre 1575. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. - Suivi de : "Reglement que le Roy veut & entend estre [...] gardé aux bailliages & vicontez de Normandie par les conseillers assesseurs" ; "Arrest de ladite cour donné sur la verification dudit reglement" (12 septembre 1580) ; "Lettres patentes de jussion", du 20 septembre 1580, "pour lever par ladite cour [de parlement de Rouen], les modifications par elle faites sur ledit reglement" ; "Declaration du Roy", du 14 novembre 1580, "sur les modifications qui sont demeurées sur les 5. 6. 7. 14. & 16. articles dudit reglement" ; "Declaration du Roy", du 20 avril 1581, "portant revocation de la supression [sic] desdits offices de conseillers assesseurs, qui avoit esté accordée par le 8. article du cahié des Estats de Normandie" ; "Autre Declaration de Sa Majesté", du 28 janvier 1581, "pour la réunion des offices des conseillers des bailliages particuliers dudit pays de Normandie, erigez en l'année mil cinq cens soixante-unze, avec lesdits conseillers assesseurs vicontaux". - Bandeaux typographiques p. 3, 6, 14, 16, 18, 19 et 27. Lettrine gr. sur bois p. 3

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du roi Henri troisième, fait sur la création et érection des offices de conseillers assesseurs aux vicomtés et sièges particuliers des bailliages de Normandie, avec le règlement sur ce ensuivi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1580-09-20. Fontainebleau]
[Acte royal. 1580-11-14. Ollainville]
[Acte royal. 1581-01-28. Blois]
[Acte royal. 1581-04-20. Blois]

Sujet(s) : Normandie -- bailliages, assesseurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338125603

Notice n° :  FRBNF33812560