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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1575-09-00. Paris]

Titre(s) : Édict du roy Henry troisiesme faict sur la creation & erection des offices de conseillers assesseurs sans gages aux vicontez & sieges particuliers des bailliages de Normandie [Texte imprimé]. Publié & vérifié en la court de parlement de Roüen, le vendredy XIII. de janvier 1576

Publication : Paris : F. Morel, 1607

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1575-10-04. Paris]

Sujet(s) : Normandie -- bailliages, assesseurs (Actes royaux)
Tailles -- greffiers des rôles (Actes royaux)
Tours (Duché et généralité de) -- greffiers des tailles, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812559w

Notice n° :  FRBNF33812559