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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1575-05-13. Paris]

Titre(s) : Lettres de declaration sur l'affranchissement & exemption des eleus, contrerolleurs, procureurs, receveurs & greffiers des elections de ce royaume, tant anciens que nouveaux, & de leurs vefves [Texte imprimé]. Avec commission, pour la recepte des deniers

Publication : Paris : F. Morel, 1575

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1575-06-19. Paris]

Sujet(s) : Aides -- exemption (Actes royaux)
Élections -- officiers, privilèges (Actes royaux)
Elus (Actes royaux)
Chastellain (Annet), grenetier du grenier à sel de Paris (Actes royaux)
Coton (Guichard), secrétaire de Catherine de Médicis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812523w

Notice n° :  FRBNF33812523