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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François]

Titre(s) : Édict & ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze. Autre edict et ordonnance du Roy, portant nouveau reglement pour la poursuitte & recouvrement des debets & restes des comptes deuës à Sa Maiesté, suppression, & revocation de la commission du solliciteur des restes : creation & institution de celle du contrerolleur general desdictes restes & deniers recelez [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1574

Description matérielle : Sign. A-F ; in-8

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)
Lorraine (Charles de Lorraine, cardinal de Guise, puis de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812408q

Notice n° :  FRBNF33812408