Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1573-02-13. Paris]

Titre(s) : Déclaration du roy Charles IX ... portant deffenses à tous huissiers et sergens royaux de faire saisies, arrests, exécutions ni adjournemens quelconques au bailliage de Bar et terres de la mouvance, fors et excepté les cas de ressort par appel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Bar-le-Duc -- bailliage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812366m

Notice n° :  FRBNF33812366