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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1573-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy touchant les salaires que doivent prendre & avoir les greffiers, huissiers, & sergents : & pareillement des messagers qui apportent des procés, enquestes, & autres choses semblables, au greffe de la Court [Texte imprimé]. Ensemble les arrests de ladicte Court, intervenuz sur la verification du présent edict

Publication : Paris : P. Ramier, 1610

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- gages (Actes royaux)
Huissiers et sergents des justices royales -- gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812351k

Notice n° :  FRBNF33812351