Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1572-04-12. Blois]

Titre(s) : Declaration du Roy, sur l'execution de l'edict de creation des gardes des seaux en tous les ressorts & jurisdictions de ce royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1600

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Suivi de la "Déclaration du Roy", du 20 janvier 1573, "par laquelle Sa Majesté veut que tous ceux qui ont esté cy-devant et seront cy-après pourveuz des offices de gardes des sceaux soyent intitulez aux contracts et actes publiques"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1573-01-20. Paris]

Sujet(s) : Garde-scels -- création (Actes royaux)
Garde-scels (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812283x

Notice n° :  FRBNF33812283