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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1572-01-00. Amboise]

Titre(s) : Édict du Roy pour le bien et authorité de justice, & des officiers de Sa Majesté : de leur devoir en l'exercice d'icelle, tant en l'execution des jugements & arrests que sur la jouissance ou usurpation des benefices, & baulx à ferme d'iceulx [Texte imprimé]. Ensemble sur le faict des remissions, cas privilegiez, competence ou incompetence de juges : & des peines aux contrevenants audict édict

Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1572

Description matérielle : Sign. A-C ; in-8

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812258q

Notice n° :  FRBNF33812258