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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1571-10-08. Blois]

Titre(s) : Ordonnance du Roy pour les gents de labeur, portant affranchissement, exemption & delivrance de toute execution en leurs corps, bestail, biens & meubles servants au labourage, soit pour debte ou autre occasion, excepté des deniers du Roy, & baulx des terres & bestail, jusques au dernier de decembre M. D. LXXIIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1572

Éditeur : Morel, Fédéric (1552-1630)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 ff. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : Morel-Fatio, Arnold (1813-1887). Collectionneur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Bétail -- saisie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338122410

Notice n° :  FRBNF33812241