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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1571-04-16. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy sur plusieurs doleances, plainctes, & remonstrances faictes à Sa Majesté de la part des prelats & gents du clergé de ce royaume [Texte imprimé]

Publication : A Paris. De l'imprimerie de Federic Morel imprimeur ordinaire du Roy. M. D. LXXI. Avec privilege dudit Seigneur

Éditeur : Morel, Fédéric (1523-1583)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sign. A-C ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi sur plusieurs doléances, plaintes et remontrances faites à sa Majesté de la part des prélats et gens du clergé de ce royaume

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)
Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812206g

Notice n° :  FRBNF33812206