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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1569-06-22. Orléans]

Titre(s) : Lettres patentes du roy Charles IX portant prolongation de l'octroy fait aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées et marchandises montans ou baissans par ladite rivière le subside et ayde mentionné sur chacune espèce d'icelles, ès villes de Nantes, Saumur et la Charité et autres lieux, où bon leur semblera, pour les deniers qui proviendront dudit octroy les employer à leurs affaires communes [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812122f

Notice n° :  FRBNF33812122