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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1569-03-30. Metz]

Titre(s) : Déclaration portant que tous dons et gages... seront payez par le trésorier de l'Épargne, encore qu'ils ne soient vérifiez par la Chambre (des comptes) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Épargne (Trésor de l') -- paiements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338121097

Notice n° :  FRBNF33812109