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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1569-01-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict de création d'un office de mesureur de bleds et autres grains en chacune ville et bourgs... èsquels y a foires ou marchez. Publié en Parlement, le 20. février 1569 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1767

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812098d

Notice n° :  FRBNF33812098